Communauté de Communes de la Vallée de Saint Savin, collectivité territoriale Commune de Capvern, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3852415
Date de dépôt :
08/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2021
Présentation de la marque GONA'THERMES
Déposée le 8 août 2011 par Communauté de Communes de la Vallée de Saint SavinTODO et Commune de CapvernTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GONA'THERMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-35 du 2 septembre 2011.
Les déposants sont Communauté de Communes de la Vallée de Saint SavinTODO domicilié(e) 2 place Duhourcau - 65400 - SAINT SAVIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 2 et Commune de CapvernTODO domicilié(e) - 65130 - CAPVERN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Commune de la Vallée de Saint Savin domicilié(e) 2 place de Duhourcau - 65400 - SAINT SAVIN - France.
La marque GONA'THERMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3852415.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté de Communes de la Vallée de Saint Savin, collectivité territoriale - 2 place Duhourcau - 65400 - SAINT SAVIN - France - SIREN 2
Commune de Capvern, Collectivité territoriale - 65130 - CAPVERN - France
Communauté de Commune de la Vallée de Saint Savin - 2 place de Duhourcau - 65400 - SAINT SAVIN - France
Publication - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Enregistrement avec modification - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Inscription le 19 septembre 2012 - Renonciation partielle n°584608 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-19
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; Eaux minérales et thermales homologuées à usage médical – boues médicales – camphre à usage médical – huiles camphrées et huiles essentielles à usage médical ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; appareils de soins d'hydrothérapie et d'application de boues ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Information et formation en matière d'éducation thérapeutique ;
Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; salons de beauté ; Services des établissements thermaux et stations thermales – services de massages et de kinébalnéothérapie – hydrothérapie et balnéothérapie.
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